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LA CITÉ
Actualités
France
Accord franco-chinois sur la propriété intellectuelle | Accord franco-chinois sur la propriété intellectuelle |
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| 20-09-2007 | |
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L'Union des Industries Textiles (UIT) a signé des protocoles d'accord avec le CNTAC (China national textile and apparel council) et la CCCIET (China chamber of commerce for import and export of textiles). Ces organismes s'engagent à signaler les articles contrefaits aperçus dans une foire ou un salon dans leurs pays, à condamner publiquement leurs adhérents s'ils se livrent à des pratiques contraires au respect des droits de propriété intellectuelle, à faciliter les démarches dans leurs pays respectifs, à faire pression sur les autorités compétentes pour obtenir une réduction du délai et du coût d'enregistrement des brevets, marques, dessins et modèles...
Source : AFP 19/09/07 |