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Réseau des professionnels Mode – Textile – Habillement en Euroméditerranée

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Accord franco-chinois sur la propriété intellectuelle Version imprimable
20-09-2007
L'Union des Industries Textiles (UIT) a signé des protocoles d'accord avec le CNTAC (China national textile and apparel council) et la CCCIET (China chamber of commerce for import and export of textiles). Ces organismes s'engagent à signaler les articles contrefaits aperçus dans une foire ou un salon dans leurs pays, à condamner publiquement leurs adhérents s'ils se livrent à des pratiques contraires au respect des droits de propriété intellectuelle, à faciliter les démarches dans leurs pays respectifs, à faire pression sur les autorités compétentes pour obtenir une réduction du délai et du coût d'enregistrement des brevets, marques, dessins et modèles...

Source : AFP 19/09/07