Vous importez, produisez ou utilisez des substances chimiques, préparez-vous à REACH. Cette nouvelle réglementation européenne de gestion des substances chimiques est entrée en application au 1er juin 2007.

Son objectif : améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques et des risques liés aux usages en renforçant la responsabilité du producteur. REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques) repose sur le principe "sans données, pas de marché". Jusqu'à présent, les substances chimiques mises sur le marché avant 1981 pouvaient être utilisées tant que les autorités n'avaient pas d'éléments suffisants quant à leur nocivité éventuelle et n'avaient pas émis d'interdictions pour une utilisation spécifique. Avec REACH, l'innocuité d'une substance doit être prouvée par l'industriel, faute de quoi la production, la mise sur le marché et la transformation dans l'Union Européenne devront cesser. Il concerne 30 000 substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an, représentant la très large majorité des 100 000 substances présentes sur le marché communautaire. Il vise les substances en tant que telles, mais aussi celles présentes dans les préparations (colorant, teinture...) et les articles (vêtements, chaussures...). Sont concernés : le fabricant, l'importateur et/ou l'utilisateur final.
A terme, REACH conduira à compléter les données sur les dangers des substances (propriétés intrinsèques) et à mieux maîtriser leurs risques pour la santé et l'environnement.
Dès maintenant, les entreprises concernées doivent préparer le pré enregistrement des substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques, cette étape s'effectuera du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008.


Les trois grandes innovations de REACH

L'enregistrement : nouvelle procédure qui conduit l'entreprise à se procurer des informations pertinentes sur les substances qu'elle produit et à assurer une gestion des risques liés à leur utilisation. Aucune substance soumise à enregistrement ne peut être fabriquée, ni importée si elle n'a pas été enregistrée.

L'autorisation : nouvel outil de gestion des risques pour certaines substances cancérigènes, toxiques, persistantes ou bio cumulables.

La restriction : filet de sécurité permettant de gérer les risques non couverts par ailleurs et permettant l'interdiction d'utiliser une substance.



D'après un article rédigé par Annie Albert, Institut de chimie analytique et du contrôle de la qualité