Evolution du secteur textile-habillement

Contexte mondial et euroméditerranéen

• Janvier 1948

Le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) entre en vigueur. Il a pour but de favoriser la liberté des échanges.
Les efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le cadre du GATT se heurtent à des obstacles particuliers dans les secteurs de l'agriculture et de l'automobile : des limitations à l'importation sont instaurées. Le textile ne fait pas partie de ces exceptions à l'époque.

• 1961

Accord Coton : Face aux pressions des producteurs américains, l'importation de coton est réglementée, faisant l'objet de quotas.

• 1974

Le premier Accord multifibre (AMF) entre en vigueur : limitation des importations étendue à toutes les matières et à l'ensemble du secteur textile.
Des quotas bilatéraux sur les quantités exportées sont imposés aux pays en voie de développement, essentiellement les pays d'Asie.
Objectif : parvenir à une libéralisation progressive et contrôlée des échanges, évitant les chocs trop importants sur les marchés.
L'Accord multifibre venant en dérogation aux règles du GATT (notamment sur le principe de la non-discrimination), il a été clairement écrit qu'il s'agissait d'un régime provisoire, le temps que le textile restructure son industrie, pour pouvoir affronter la concurrence mondiale, due notamment à la montée des importations en provenance des pays en voie de développement.
L'AMF a été prorogé trois fois. Il a expiré le 31 décembre 1994

• 1994

Négociations de Marrakech. Depuis le premier AMF, vingt ans se sont écoulés pour la restructuration de l'industrie textile. Le GATT accorde néanmoins dix années supplémentaires pour y parvenir.

• 1 er janvier 1995

L'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) entre en vigueur, en même temps que l'OMC entre en fonction.
L'éventail des produits visés par l'ATV comprend l'essentiel des filés, des tissus, des articles confectionnés et des vêtements.
L'ATV prévoit le démantèlement progressif des quotas sur dix ans, en quatre étapes :
• 1994 ?1998 : quotas éliminés sur 16 % des produits de textile et habillement
• 1998-2002 : quotas éliminés sur 33 % des produits de textile et habillement
• 2002-2005 : quotas éliminés sur 51 % des produits de textile et habillement
• 1 er janvier 2005 : quotas éliminés sur la totalité des produits de textile et habillement

L'OMC a créé un Organe de supervision des textiles (OspT) afin de superviser la mise en ?uvre de l'accord et de veiller à ce que les règles soient observées. Il s'agit d'un organe permanent, quasi judiciaire, comprenant un Président et dix membres nommés par les gouvernements membres de l'OMC.

• Novembre 1995 

Conférence de Barcelone : elle a posé les fondements d'un processus devant conduire à l'édification d'un cadre multilatéral de dialogue et de coopération entre l'UE et les pays tiers méditerranéens.
Au total, 27 partenaires entrent dans ce cadre : les quinze pays de l'UE et les 12 PTM suivants : Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité palestinienne.
Ce nouveau partenariat global euroméditerranéen s'articule autour de trois volets essentiels :
• le volet politique et sécurité a pour objectif la définition d'un espace commun de paix et de stabilité ;
• le volet économique et financier doit permettre la construction d'une zone de prospérité partagée ;
• le volet social, culturel et humain vise à développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles.

• Suite à la conférence de Barcelone, les pays méditerranéens ont signé des accords d'association avec l'Union européenne, leur assurant :
        • le libre accès des produits industriels vers l'UE
        • l'élimination progressive des quotas sur 12 ans de tous les tarifs d'importation de produits industriels en provenance de l'UE
        • l'abandon immédiat des quotas sur ces produits
        • l'harmonisation des politiques concernant la concurrence, la propriété intellectuelle et les normes.
Ainsi, le contexte de libre-échange se développe.

Pays	Signature	Entrée en vigueur
Tunisie	Juillet 1995	Mars 1998
Autorité Palestinienne	Février 1997	Juillet 1997
Maroc	Février 1996	Mars 2000
Jordanie	Novembre 1997	Mai 2002
Algérie	Avril 2002	Septembre 2005
Liban	Juin 2002	Mars 2003
Israël	Novembre 1995	Juin 2000
Egypte	Juin 2001	Juin 2004
Turquie (traité d'union douanière)	Mai 1995	Janvier1996

• Juillet 1997 

L'organe de supervision des textiles (OspT) a présenté un rapport général au Conseil du commerce des marchandises sur la mise en ?uvre de l'accord textile-vêtements (ATV) pendant la première étape du processus d'intégration (G/L/179). Son second rapport figure dans le document G/L/270.

Adhésion de la Chine, premier exportateur mondial de vêtements (28 % de parts du marché mondial de l'habillement) à l'OMC. La Chine adhère ainsi à l'ATV, ce qui lui ouvre un accès élargi aux marchés extérieurs. Les pays en développement, exportateurs de textile-habillement, sont fortement concurrencés.

Réunion à Palerme des ministres du Commerce des pays signataires de la déclaration de Barcelone : fondation de la zone euroméditerranéenne textile-habillement et adoption du protocole sur le cumul pan-euroméditérranéen de l'origine. Ce protocole permet à un vêtement confectionné dans un pays tiers méditerranéen (PTM) de bénéficier d'un accès préférentiel à l'UE même s'il incorpore des tissus provenant d'un autre PTM, ce qui n'était pas le cas auparavant. Les deux PTM doivent avoir conclu un accord de libre-échange entre eux.

Signature de l'Accord d'Agadir visant à créer une zone de libre-échange entre la Jordanie, le Maroc, l'Egypte et la Tunisie. Cet accord constitue une étape supplémentaire vers la mise en place d'une zone euroméditerranéenne de libre-échange d'ici 2010, comme le prévoyait la déclaration de Barcelone en 1995. L'accord d'Agadir, qui réunit des pays du Maghreb et du Mashrek, non-voisins, crée un marché intégré de plus de 100 millions de personnes. Cette initiative est soutenue par la Commission Européenne grâce à une enveloppe de 4 millions d'euros financé au titre de MEDA.

Déclaration d'Istanbul : Le patronat turc, l'American manufacturing trade action et la Mexican chamber of textile rejoints ensuite par une centaine de fédérations nationales dont l'Union des industries textiles en France, ont signé cette déclaration pour réclamer à l'OMC une période de grâce jusqu'en 2007.

La Commission européenne, consciente du bouleversement des équilibres économiques et sociaux que la suppression des quotas allait provoquer, a créé un Groupe de haut niveau textile et habillement. Il rassemble des représentants de la Commission européenne, des représentants des états membres de l'UE, et des acteurs du secteur. Le groupe formule des recommandations destinées à guider la mise en ?uvre des politiques industrielles et commerciales afin de renforcer la compétitivité du textile et de l'habillement, au sein d'une Europe élargie.

Signature à Ankara d'un accord de libre-échange entre la Turquie et le Maroc, finalisé après 5 rounds de négociations. Les produits marocains ont accès au marché turc dès l'entrée en vigueur de l'accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalent seront éliminés progressivement pour la Turquie. Pour le textile-habillement, il est prévu un démantèlement sur 10 ans, à raison de 10% par an.

Elargissement de l'Europe à 25 avec 10 nouveaux pays : Chypre, la Hongrie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et les trois États baltes. Le marché européen s'établit à 460 millions de consommateurs.

A Istanbul, 4e conférence euromed des ministres du Commerce. Elle a permis l'adoption d'un protocole-cadre détaillant les principes qui devraient régir les futures négociations sur la libéralisation des services et un accord pour accélérer la mise en ?uvre du protocole sur le cumul pan-européen de l'origine adopté à Palerme en 2003.

Conférence euroméditerranéenne sur l'avenir de l'industrie textile habillement, à Tunis, rassemblant les ministres du commerce de l'UE et du Bassin méditerranéen.

A Caserte (Italie), 5e conférence euromed des ministres de l'Industrie, marquée par l'adoption d'une Charte euroméditerranéenne de l'entreprise, cadre commun pour développer des politiques efficaces, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et soutenir le développement du secteur privé dans la région. Lors de cette conférence, les ministres ont invité la Commission européenne à examiner la possibilité pour les partenaires méditerranéens d'être associés aux actions des l'UE visant à améliorer les compétences, promouvoir la recherche et l'innovation et assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

Signature à Tunis d'un accord de libre-échange entre la Turquie et la Tunisie. L'accord prévoit l'instauration progressive de cette zone à l'issue d'une période transitoire de 10 ans. Il vise notamment à développer une "stratégie commune" dans le secteur du textile à la suite du démantèlement des Accords multifibres (AMF), qui ouvre l'accès de la Chine au marché européen.

Première réunion du Groupe de dialogue euroméditerranéen sur l'avenir du textile et de l'habillement dont le but est de proposer de mettre en place une stratégie industrielle commune pour l'amélioration de la compétitivité du secteur. Créé suite aux recommandations des ministres lors de la conférence de Caserte, il est composé de représentants des administrations des pays membres de l'UE, des pays méditerranéens, des pays candidats à l'adhésion ainsi que des industriels et des partenaires sociaux du secteur.

Fin de l'ATV qui régulait le marché mondial du textile : Démantèlement des derniers quotas d'importation qui concernaient les produits les plus sensibles pour les PTM (pantalons cotons, chemises, T-shirts?). La part de marché du textile habillement asiatique en Europe augmente au détriment des pays tiers méditerranéens (PTM).

Initiative de la Commission Européenne en faveur de l'adoption d'un critère de valeur ajoutée pour la détermination de l'origine préférentielle.

Accord conclu à Shanghai entre l'Union européenne et la Chine pour limiter jusqu'en 2008, les importations en volume de 10 catégories de produits textiles en provenance de la Chine sur le marché européen.